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1- PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du www.ibpo-transcript.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire : INAYO-BPO SARL,  Ambohimangakely, ANTANANARIVO 101, Madagascar

RCS:  2019B 00215

Créateur : INAYO-BPO

Responsable de la publication : INAYO-BPO

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale

Webmaster : RAZAFIMANANTSOA Harisolo ROMEO

Hébergeur :INFOMANIAK NETWORK S.A,  Rue Eugène-Marziano 25  1227 Les Acacias, Suisse

2- CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du site www.ibpo-transcript.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.ibpo-transcript.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

 Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par INAYO-BPO, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.ibpo-transcript.com est mis à jour régulièrement par RAZAFIMANANTSOA Harisolo ROMEO. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3- DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site www.ibpo-transcript.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

INAYO BPO  s’efforce de fournir sur www.ibpo-transcript.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur www.ibpo-transcript.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le sitewww.ibpo-transcript.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4- LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

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5- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Tous les éléments du site www.ibpo-transcript.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société INAYO-BPO. Personne n’est autorisé sous peine d’une poursuite judiciaire à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

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 7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

A l’occasion de l’utilisation du site www.ibpo-transcript.com peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site  www.ibpo-transcript.com le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause INAYO-BPO  ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin des services proposés par www.ibpo-transcript.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.ibpo-transcript.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

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  • Adresse mail (à voir avec Roméo)
  • Numéro de téléphone (à voir avec Roméo)
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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.ibpo-transcript.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

De plus l‘ensemble du site (liens) est soumis à un  cryptage de données.

 

Pour plus d’information: www.cnil.fr/la-loi-informatique-et-libertes#Article38

 

8. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.ibpo-transcript.com est régie par la loi française. et soumises à la compétence des tribunaux du siège social du Créateur du site.

9. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 Règlement de l’Union européenne UE 2016/679 du 27 avril 2016 relative au règlement général sur la protection des données- RGPD.